Les présentes conditions générales (les « CGU/CGV ») régissent l'accès et l'utilisation du logiciel de gestion de la relation client (CRM) proposé en mode SaaS (Software as a Service) par [éditeur] (l'« Éditeur ») au bénéfice de ses clients professionnels (le « Client »). Toute souscription au Service emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV.
Le Service est fourni en architecture mono-locataire (« single-tenant ») : chaque Client dispose d'une instance applicative et d'une base de données qui lui sont dédiées, hébergées chez le prestataire d'hébergement de l'Éditeur (voir mentions légales). Les fonctionnalités accessibles dépendent du plan souscrit (voir grille tarifaire communiquée au Client) et sont activables individuellement par l'Éditeur (Paramètres > Modules et Paramètres > Licence).
Facturation [à réception / par prélèvement / par carte], paiement à [X jours]. Le renouvellement de la licence (date d'expiration, Paramètres > Licence) est effectué par l'Éditeur à réception du règlement. À défaut de paiement à l'échéance, l'accès en écriture au Service peut être suspendu (lecture seule) sans suppression de données, jusqu'à régularisation.
L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité du Service de [99% / 99,5%] sur une base mensuelle, hors opérations de maintenance planifiée (notifiées au Client avec un préavis raisonnable) et hors incidents relevant du prestataire d'hébergement. Des sauvegardes automatiques quotidiennes sont réalisées ; leur restauration en cas d'incident majeur est assurée par l'Éditeur dans un délai raisonnable.
Les données saisies par le Client dans le cadre de son utilisation du Service demeurent sa propriété exclusive. Le Client peut à tout moment demander un export de ses données (formats usuels : CSV, PDF). En cas de résiliation, voir les modalités de restitution/suppression à la section 9.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, préjudice commercial) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service. La responsabilité de l'Éditeur, si elle est retenue, est limitée au montant des sommes versées par le Client au titre des [12] derniers mois d'abonnement.
Chaque partie peut résilier l'abonnement avec un préavis de [30 jours] avant l'échéance en cours. À la résiliation :
Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de l'Éditeur.