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⚠️ Brouillon — à faire valider par un avocat avant toute publication Ce document a été rédigé à partir des mentions légales usuelles du secteur SaaS français (obligations de la LCEN, art. 6-III). Les zones entre crochets doivent être complétées avec les informations réelles de la société éditrice avant mise en ligne. Aucune valeur ici n'est inventée : chaque case à compléter reste explicitement marquée.

Mentions légales

Dernière mise à jour : [DATE]

1. Éditeur du site et du logiciel

Le présent service (ci-après « le Service » ou « le CRM ») est édité par :
[Raison sociale], [forme juridique — ex. SAS, SARL, EI] au capital de [montant] €
Siège social : [adresse complète]
RCS [ville][SIREN] — SIRET [SIRET]
N° de TVA intracommunautaire : [TVA]
Téléphone : [téléphone] — Email : [email de contact]
Directeur de la publication : [nom, qualité]

2. Hébergement

L'application est hébergée par :
Railway Corporation — 251 Little Falls Drive, Wilmington, Delaware 19808, États-Unis
https://railway.com

La base de données et les fichiers associés sont hébergés dans la région [région Railway — ex. Europe/EU-West], choisie pour rester dans l'Union Européenne conformément aux exigences du RGPD (voir la politique de confidentialité).

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le logiciel CRM (code source, structure, base de données, identité visuelle, textes, logos) est la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses concédants, et est protégé par le droit d'auteur et le droit des bases de données. Toute reproduction, représentation, modification ou extraction non autorisée est interdite.

Les données saisies par le Client dans le cadre de son utilisation du Service (clients, devis, contacts, comptes-rendus…) restent la propriété exclusive du Client — voir les conditions générales et le contrat de sous-traitance.

4. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Service, mais ne peut garantir l'absence totale d'erreurs. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Service, notamment d'une inaccessibilité temporaire, d'une intrusion extérieure ou de la présence de virus informatiques, sauf faute prouvée de sa part.

5. Cookies et traceurs

Le Service utilise uniquement un cookie de session strictement nécessaire à l'authentification (pas de finalité publicitaire ni de mesure d'audience tierce). Ce cookie ne nécessite pas de consentement préalable au titre de la réglementation applicable (exemption « cookies strictement nécessaires »). Voir le détail dans la politique de confidentialité.

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort du siège social de l'éditeur seront seuls compétents, sauf disposition d'ordre public contraire.